Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet et nature du service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application CertiScore (ci-après "l'Application"), accessible à l'adresse certiscore.hypometa.com.

CertiScore est un outil de suivi sportif personnel permettant aux utilisateurs de :

• Enregistrer leurs matchs et activités sportives passées
• Consulter leurs statistiques personnelles
• Visualiser leur historique sportif
• Découvrir des terrains de sport

CertiScore n'est PAS :

• ❌ Une plateforme d'organisation de rencontres sportives
• ❌ Un service de mise en relation entre sportifs
• ❌ Un intermédiaire pour planifier des activités

Les activités sportives sont organisées indépendamment par les utilisateurs eux-mêmes, en dehors de l'Application. CertiScore sert uniquement à enregistrer et suivre ces activités a posteriori.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En vous inscrivant et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions.

Article 3 - Conditions d'accès

3.1 Âge minimum

L'accès à l'Application est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En vous inscrivant, vous certifiez être majeur(e) au regard de la législation française.

3.2 Inscription

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. Tout utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 4 - Responsabilité de l'utilisateur

4.1 Activités sportives indépendantes

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• Toutes les activités sportives sont organisées par l'utilisateur lui-même, indépendamment de l'Application.
• L'Application sert uniquement à enregistrer et suivre des activités déjà réalisées.
• CertiScore n'a aucun rôle dans l'organisation, la planification ou le déroulement des activités sportives.

4.2 Responsabilité personnelle

Chaque utilisateur reconnaît et accepte que :

• La pratique d'activités sportives comporte des risques inhérents de blessures, d'accidents ou de dommages matériels.
• Il/elle pratique ses activités sportives à ses propres risques et périls.
• Il/elle est seul(e) responsable de vérifier son aptitude physique à pratiquer l'activité concernée.

4.3 Assurance personnelle

Il est fortement recommandé à chaque utilisateur de souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accident couvrant la pratique sportive amateur.

4.4 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à enregistrer des informations exactes concernant ses activités sportives. Les données saisies sont déclaratives et n'engagent que l'utilisateur.

Article 5 - Limitation de responsabilité de CertiScore

5.1 Rôle d'outil de suivi

CertiScore agit exclusivement en tant qu'outil de suivi personnel permettant d'enregistrer des activités sportives réalisées. CertiScore n'organise pas, ne facilite pas, ne supervise pas et ne contrôle pas les activités sportives des utilisateurs.

5.2 Exclusion totale de responsabilité

CertiScore décline toute responsabilité en cas de :

• Blessures, accidents corporels ou décès survenant lors d'activités sportives
• Dommages matériels subis par les utilisateurs
• Incidents survenus lors de rencontres entre utilisateurs
• Non-respect des règles de sécurité par les utilisateurs
• Défaut ou indisponibilité des installations sportives
• Conditions météorologiques défavorables
• Inexactitude des informations saisies par les utilisateurs

5.3 Décharge expresse

L'utilisateur décharge expressément CertiScore, ses dirigeants, employés et prestataires de toute responsabilité civile ou pénale pouvant résulter de sa pratique sportive, que celle-ci soit ou non enregistrée dans l'Application.

5.4 Absence de rôle d'intermédiaire

CertiScore ne met pas en relation les utilisateurs entre eux et n'intervient à aucun moment dans l'organisation de rencontres sportives. Toute rencontre entre utilisateurs se fait en dehors du cadre de l'Application et sous leur seule responsabilité.

Article 6 - Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 7 - Modération et sanctions

CertiScore se réserve le droit de :

• Suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU
• Supprimer tout contenu jugé inapproprié
• Signaler aux autorités compétentes tout comportement délictueux

Article 8 - Modification des CGU

CertiScore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'Application.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : actions@hypometa.com